đ Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV)
Article 1 â Identification de lâentreprise
Site internet : www.moody-bruxelles.be
Email de contact : contact@moody-bruxelles.be
Moody Bruxelles est une boutique de vente en ligne destinĂ©e aux particuliers, proposant une sĂ©lection de produits variĂ©s (accessoires, vĂȘtements, gadgets, etc.).
Article 2 â Acceptation des conditions
Toute commande passĂ©e sur le site www.moody-bruxelles.be implique lâacceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Celles-ci prĂ©valent sur toutes autres conditions, sauf accord Ă©crit contraire.
Article 3 â Produits et disponibilitĂ©s
Les produits proposĂ©s sont dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions sây sont glissĂ©es, la responsabilitĂ© de Moody Bruxelles ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 â Commandes
Le client peut passer commande sur le site www.moody-bruxelles.be. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles Ă la vente.
Moody Bruxelles se rĂ©serve le droit de refuser ou dâannuler une commande en cas de litige avec le client.
Article 5 â Prix
Les prix indiquĂ©s sur le site sont exprimĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Moody Bruxelles se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement de la commande.
Article 6 â Paiement
Le rĂšglement des commandes sâeffectue par carte bancaire via des systĂšmes de paiement sĂ©curisĂ©s. Aucune information bancaire nâest stockĂ©e par Moody Bruxelles.
Article 7 â Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures.
Un numéro de suivi est fourni à chaque client par email.
Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables.
Moody Bruxelles ne saurait ĂȘtre tenu responsable dâun retard de livraison imputable au transporteur ou Ă des circonstances exceptionnelles (douanes, grĂšves, etc.).
Article 8 â RĂ©tractation et retours
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception du produit pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă justifier de motif.
Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur Ă©tat dâorigine et complets (emballage, accessoires, noticeâŠ) aux frais du client.
Pour toute demande de retour, merci de nous contacter Ă : contact@moody-bruxelles.be
Article 9 â Garantie
Tous les produits bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s. En cas de produit dĂ©fectueux, merci de nous contacter Ă lâadresse mail indiquĂ©e ci-dessus.
Article 10 â DonnĂ©es personnelles
Moody Bruxelles sâengage Ă protĂ©ger les donnĂ©es personnelles de ses clients. Ces donnĂ©es sont utilisĂ©es uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, et ne sont en aucun cas transmises Ă des tiers.
ConformĂ©ment Ă la loi âInformatique et LibertĂ©sâ, le client dispose dâun droit dâaccĂšs, de modification et de suppression de ses donnĂ©es.
Article 11 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du site (textes, images, vidĂ©os, logo, design) sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation Ă©crite prĂ©alable.
Article 12 â Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.