📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification de l’entreprise
Site internet : www.moody-bruxelles.be
Email de contact : contact@moody-bruxelles.be
Moody Bruxelles est une boutique de vente en ligne destinée aux particuliers, proposant une sélection de produits variés (accessoires, vêtements, gadgets, etc.).
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site www.moody-bruxelles.be implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.
Article 3 – Produits et disponibilités
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont glissées, la responsabilité de Moody Bruxelles ne pourrait être engagée.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commandes
Le client peut passer commande sur le site www.moody-bruxelles.be. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles Ă la vente.
Moody Bruxelles se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Moody Bruxelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via des systèmes de paiement sécurisés. Aucune information bancaire n’est stockée par Moody Bruxelles.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures.
Un numéro de suivi est fourni à chaque client par email.
Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables.
Moody Bruxelles ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (douanes, grèves, etc.).
Article 8 – Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) aux frais du client.
Pour toute demande de retour, merci de nous contacter Ă : contact@moody-bruxelles.be
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, merci de nous contacter à l’adresse mail indiquée ci-dessus.
Article 10 – Données personnelles
Moody Bruxelles s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.