📝 Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification de l’entreprise

Site internet : www.moody-bruxelles.be
Email de contact : contact@moody-bruxelles.be
Moody Bruxelles est une boutique de vente en ligne destinĂ©e aux particuliers, proposant une sĂ©lection de produits variĂ©s (accessoires, vĂȘtements, gadgets, etc.).


Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passĂ©e sur le site www.moody-bruxelles.be implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Celles-ci prĂ©valent sur toutes autres conditions, sauf accord Ă©crit contraire.


Article 3 – Produits et disponibilitĂ©s

Les produits proposĂ©s sont dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont glissĂ©es, la responsabilitĂ© de Moody Bruxelles ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site www.moody-bruxelles.be. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles Ă  la vente.
Moody Bruxelles se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.


Article 5 – Prix

Les prix indiquĂ©s sur le site sont exprimĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Moody Bruxelles se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


Article 6 – Paiement

Le rĂšglement des commandes s’effectue par carte bancaire via des systĂšmes de paiement sĂ©curisĂ©s. Aucune information bancaire n’est stockĂ©e par Moody Bruxelles.


Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures.
Un numéro de suivi est fourni à chaque client par email.
Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables.
Moody Bruxelles ne saurait ĂȘtre tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou Ă  des circonstances exceptionnelles (douanes, grĂšves, etc.).


Article 8 – RĂ©tractation et retours

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception du produit pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă  justifier de motif.
Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice
) aux frais du client.
Pour toute demande de retour, merci de nous contacter Ă  : contact@moody-bruxelles.be


Article 9 – Garantie

Tous les produits bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s. En cas de produit dĂ©fectueux, merci de nous contacter Ă  l’adresse mail indiquĂ©e ci-dessus.


Article 10 – DonnĂ©es personnelles

Moody Bruxelles s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es personnelles de ses clients. Ces donnĂ©es sont utilisĂ©es uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, et ne sont en aucun cas transmises Ă  des tiers.
ConformĂ©ment Ă  la loi “Informatique et LibertĂ©s”, le client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression de ses donnĂ©es.


Article 11 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du site (textes, images, vidĂ©os, logo, design) sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation Ă©crite prĂ©alable.


Article 12 – Droit applicable

Les prĂ©sentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e avant toute action judiciaire. À dĂ©faut, le litige sera portĂ© devant les juridictions compĂ©tentes.